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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE SA
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ADAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ADAS
EUROPROTECT FRANCE SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3129884
Date de dépôt :
07/11/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/2021
ADAS de EUROPROTECT FRANCE SA

Présentation de la marque ADAS

Déposée le 7 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPROTECT FRANCE SA domicilié(e) 6 Rue Jean Viriot - 88000 - EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 092 386 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque ADAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 17 24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADAS est expirée depuis le 7 novembre 2021.

EUROPROTECT FRANCE SA a également déposé les autres marques suivantes : SECURITEX , TWINSPACER , SECURIFLAM , SECURISKIN , DURACOT , TWIN SQUARE


EUROPROTECT FRANCE SA, Société anonyme - 6 Rue Jean Viriot - 88000 - EPINAL - France - SIREN 423092386


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2011 n°2483096 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27

Inscription le 1 décembre 2011 - Changement d'adresse n°563201 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01

Tissus chirurgicaux. Tissus isolants. Tissus et non-tissés textiles, y compris tissus et non-tissés textiles à usages techniques ; tissus résistant à la déchirure.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).